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www.vb-racing.com

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siege social : Camiran 33190 PONDAURAT  Registre du commerce : 508 395 837 RCS BORDEAUX

Capital social : 4000€ no de TVA intracommunautaire : FR69508395837

Conditions générales de vente pour les particuliers et les professionnels.

Le contrat conclu entre VB-RACING et le Client particulier ou professionnel sera régi par les conditions générales de vente qui suivent.
Ces conditions générales, auxquelles le client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.

Objet :
Le présent contrat a pour objet la vente de marchandises conformes aux exigences du Client et proposés par VB-RACING sur le site http://www.vb-racing.com.

1. CLAUSE GÉNÉRALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de VB-RACING comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à VB-RACING. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VB-RACING.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation électronique par double clic du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.
Le client sera réputé avoir lu et accepté les conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet. Aucune commande ne sera enregistrée sans que le client ait, au préalable, coché la case correspondant à l'acceptation des présentes conditions de vente.
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivant :- Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VB-RACING dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

2. COMMANDES
Toute commande pourra être passée via le site Web ou par téléphone. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (virement, chèque de banque. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par VB-RACING de l'intégralité du prix.
Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à VB-RACING.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3. TARIFS
Les prix facturés à l'acheteur pour les produits s'entendent nets en euro, ttc, port compris pour la France métropolitaine. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de VB-RACING seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

 

4. LIVRAISONS
Nos délais de livraison ne pourront excéder 30 jours après la signature du bon de commande. En cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, grève totale ou partielle des transporteurs (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande (en cas d’annulation le remboursement de l’acompte engagé par le client sera effectué dans les 15 jours).

La livraison est effectuée par un transporteur choisi par VB-RACING.

Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu'à réception du chèque.
Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur choisi par VB Racing, en cas d'avaries à la livraison le client devra émettre les réserves nécessaires afin que VB Racing puisse engager un recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être portées sur le bordereau de livraison de votre colis. Une copie sera immédiatement adressée à VB-RACING.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les vingt quatre (24) heures après livraison. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Etant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis ou les factures qui précédent la commande. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur. Le client sera averti par courrier électronique de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par VB-RACING (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

 

 

5. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
VB-RACING n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du matériel fourni.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du code civil, VB-RACING reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat. L'acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l'acheteur s'engage à aviser sans retard VB-RACING. Dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant l'entreprise, l'acheteur s'engage à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont VB-RACING revendique la propriété. A défaut, VB-RACING a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur.

 

7. GARANTIE
Les produits en vente sur le site sont garantis seulement pour défaut constructeur ou vices cachés.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).
Dans tous les cas VB-RACING ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Toute réclamation doit s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas ou votre commande vous parviendrai endommagée il vous faut nous retourner les pièces endommagées pour tout remplacement. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

8. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués de telle manière que VB-RACING puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécuté à la commande - chèque de banque- ou par virement. VB-RACING se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Une photocopie de la carte d'identité (ou d'un extrait de Kbis), sauf conditions particulières expressément écrites.

Pour toutes commandes, un acompte de 30% de la totalité sera demandé.

Tous les règlements doivent être établis au nom de la société VB-RACING. Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, VB-RACING pourra toujours, huit (8) jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si VB-RACING avise l'acheteur de ce quelle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé. Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société VB-RACING, à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour VB-RACING de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. VB-RACING se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. Le règlement des factures de la société VB-RACING ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou pour des anomalies résultant d'un défaut d'utilisation du matériel fourni par VB-RACING. Par ailleurs, la société VB-RACING se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

9. Droit de rétractation

Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par courrier, Fax ou E-mail pendant une période de 2 semaines à compter du jour de réception de votre commande et de l’acception des présentes CGV. En cas de commande impliquant plusieurs livraisons de marchandises identiques alors le délai de deux semaines débutera à compter du jour de la première livraison et de l’acception des présentes CGV. En cas de commande impliquant plusieurs livraisons de marchandises différentes alors le délai de deux semaines débutera à compter de la dernière livraison et de l’acception des présentes CGV. Pour invoquer votre droit de rétractation il vous suffit d’envoyer votre demande et/ou le paquet contenant votre commande dans les délais mentionnés ci-dessus à l’adresse suivante :


VB Racing  ZI Robert lieu dit Camiran 33190 Pondaurat



L’application du droit de rétractation par l’Acheteur implique le remboursement intégral de la marchandise par VB Racing à la condition que ces marchandises soient retournées en excellent état, dans leur conditionnement d'origine et scellé Dans le cadre du droit de rétractation les marchandises sont, en cours de transport, la propriété de VB Racing. Les frais de livraisons seront à la charge du Vendeur.
VB Racing s’engage à rembourser les marchandises sous 30 jours à compter de la réception par VB Racing du courrier, Fax ou E-mail de l’Acheteur invoquant son droit à rétractation.

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par VB-RACING.

 

11.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et autres signes figurant sur notre site et sur nos produits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de VB-RACING
Toute reproduction totale ou partielle du site et des produits de VB-RACING est strictement interdite.

12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre VB-RACING et l'acheteur, le tribunal de commerce de Bordeaux pourra être saisi.

 

13. USAGE DES VEHICULES NON RECEPTIONNES
L’usage des motocyclettes et quads non homologués est strictement interdit sur la voie publique, nous vous conseillons d’utiliser les équipements de sécurité pour la pratique du tout-terrain (casques, bottes, etc….)

Déclaration obligatoire

Tout propriétaire d'un de ces engins est tenu d'en faire la déclaration, dans les 15 jours suivant la date de son acquisition.

Tout changement d'état civil ou d'adresse, toute cession ou vente, toute destruction du véhicule sont déclarés dans les mêmes délais.

La déclaration initiale est effectuée :

Un récépissé de déclaration et un numéro d'identification est alors délivré au propriétaire par voie postale ou par voie électronique.

Le propriétaire doit apposer la plaque portant ce numéro d'identification de façon visible sur son véhicule.

Si l'engin est utilisé lors d'une pratique sportive, la plaque peut être retirée.

CHARTE RELATIVE AUX CONDITIONS DE VENTE, DE CESSION, DE LOCATION ET D'UTILISATION DES ENGINS MOTORISÉS NON RÉCEPTIONNÉS SOUMIS À L'ARTICLE L. 321-1-1 DU CODE DE LA ROUTE
(Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/h, tels que mini-motos, moto-cross, pit bike, dirt bike ou quads)
Acquisition :
1. Le professionnel ne peut vendre ou céder aucun des véhicules concernés par la présente charte à un mineur. Il ne peut les louer à un mineur de moins de 14 ans.
2. Le professionnel doit expliquer à l'usager le maniement de l'engin et le fonctionnement des commandes.
3. Le propriétaire d'un engin motorisé devra obligatoirement :
a) Déclarer celui-ci, dans les quinze jours suivant son acquisition, auprès des services du ministère de l'intérieur, soit par voie postale, soit par voie électronique à partir du site internet www.interieur.gouv.fr, qui lui délivreront un récépissé et, s'il s'agit de la première acquisition de l'engin, un numéro d'identification ;
b) Faire graver le numéro sur une partie inamovible de l'engin ;
c) Faire apparaître le même numéro sur une plaque fixée en évidence ; cette plaque pourra être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive.
Conditions d'utilisation :
4. Les engins motorisés visés par la présente charte ne peuvent en aucun cas circuler sur les voies ou dans des lieux ouverts à la circulation publique ou au public. Un tel usage est formellement interdit par le code de la route.
Ils ne pourront être utilisés dans le cadre de randonnées ou promenades empruntant des voies privées (routes, chemins, sentiers, layons...), ni circuler en « hors piste » sur des espaces naturels.
Ces engins doivent impérativement circuler sur des circuits, des parcours, des terrains à usage sportif définis par le code du sport (art. R. 331-21) ou des terrains adaptés. Ces derniers doivent :
a) Etre exclusivement réservés à l'utilisation des engins visés par la présente charte ;
b) Etre réalisés avec des matériaux naturels tels que, notamment, le sable et la terre ;
c) Etre aménagés de telle façon que les bosses et les sauts ne puissent pas permettre au véhicule de s'élever de plus de 50 cm du sol et d'atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h ;
d) Etre pourvus d'un sens de circulation ;
e) Etre dépourvus de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les utilisateurs ; les obstacles situés autour du terrain doivent être munis de protections permettant d'absorber les chocs ;
f) Offrir une protection par clôture ou obstacles naturels aux éventuels emplacements réservés au public et maintenir ceux-ci à l'extérieur de l'aire d'évolution des engins.
Par exception au b, des terrains adaptés plats et bitumés peuvent accueillir des activités basées exclusivement sur la maniabilité des véhicules et en aucun cas sur la vitesse.
5. Par exception au point 4, un usage est admis sur des terrains privés à des fins professionnelles liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières par les propriétaires des terrains ou leurs ayants droit, à l'exception des secteurs protégés par arrêté municipal ou préfectoral.
6. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre des activités organisées par une association sportive agréée (notamment la Fédération française de motocyclisme ou l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique) : apprentissage de la moto, entraînement, compétition, loisirs.
7. Le port d'équipements de protection est indispensable :
― casque intégral composé d'une seule pièce ;
― vêtements de protection en matière résistante couvrant jambes, torse et bras ;
― gants en matière résistante ;
― chaussures montantes couvrant au minimum la malléole.
8. Le bon état mécanique de l'engin doit être vérifié avant chaque utilisation.
9. Le propriétaire d'un engin doit veiller à être couvert par une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui lorsqu'il pilote l'engin. Il doit vérifier par ailleurs que les personnes à qui il loue ou prête son engin sont couvertes de la même manière, soit par l'assurance qu'il a souscrite, soit par une assurance souscrite par l'utilisateur.
S'agissant de la couverture du conducteur, celle-ci n'est pas formellement obligatoire mais est vivement recommandée.